Conditions générales de vente

CGV en magasin
Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d’éventuelles conditions particulières qui doivent alors être écrites précisément au recto du bon de commande, toujours numéroté et toute confirmation écrite de commande d’un chantier ou d’un dépannage. Les ventes dans les foires et salons sont également soumises aux présentes conditions, les dispositions relatives au démarchage ne s’appliquant pas à elles.

Télécharger les conditions générales de ventes en magasin

CGV boutique en ligne
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Patio Home Solutions et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.patio-home-solutions.com
Toute prestation accomplie par la société Patio Home Solutions implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la fiche dudit produit de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Patio Home Solutions ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Patio Home Solutions sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 4 Prix des produits
Les produits de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client et après la saisie de l'adresse du client.

La société Patio Home Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Patio Home Solutions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Patio Home Solutions confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Patio Home Solutions constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Patio Home Solutions dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque (délai plus long) ou carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.


Article 7 Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici. Retournez le formulaire dûment complété par courrier avec accusé de réception.
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation.
Les frais de renvoi du bien sont à la charge du client.
Le remboursement se fera uniquement après réception du bien dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.


Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au délai indiqué sur la fiche produit + 8 jours et, pour les autres destinations, au délai indiqué sur la fiche produit + 1 mois.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux et l'assurance de votre colis. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

o Livraison par colissimo ou par Mondial Relay pour les colis inférieurs à 30 Kg et/ou dont les dimensions n'excédent pas 1m50

La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :
- 0 à 0.25 Kg : 7.80 € de livraison à domicile (1 livreur) / 4.50 € de livraison en point relais
- 0.25 à 0.5 Kg : 8.76 € de livraison à domicile (1 livreur) / 4.50 € de livraison en point relais
- 0.5 à 0.75 Kg : 9.72 € de livraison à domicile (1 livreur) / 5.10 € de livraison en point relais
- 0.75 à 1 Kg : 10.5 € de livraison à domicile (1 livreur) / 5.10 € de livraison en point relais
- 1 à 2 Kg : 11.76 € de livraison à domicile (1 livreur) / 5.90 € de livraison en point relais
- 2 à 3 Kg : 13.26 € de livraison à domicile (1 livreur) / 6.60 € de livraison en point relais
- 3 à 5 Kg : 16.02 € de livraison à domicile (1 livreur) / 7.90 € de livraison en point relais
- 5 à 7 Kg : 18.78 € de livraison à domicile (1 livreur) / 10.20 € de livraison en point relais
- 7 à 10 Kg : 22.86 € de livraison à domicile (1 livreur) / 12.40 € de livraison en point relais
- 10 à 15 Kg : 26.22 € de livraison à domicile (1 livreur) / 14.90 € de livraison en point relais
- 15 à 30 Kg : 36.30 € de livraison à domicile (1 livreur) / 18.50 € de livraison en point relais

Pour des questions d'assurance, des frais de livraison supplémentaires seront ajoutés dans certains cas.
Concernant la livraison à domicile : en cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, Vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste.
Concernant la livraison en Point relais : La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande nous sera réexpédiée.

o Livraison par transporteur pour les colis supérieurs à 30 Kg et/ou dont les dimensions excédent 1m50

La livraison s'entend du dépôt du produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des produits à votre domicile.

Le transporteur vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il vous appartiendra de vous rapprocher de nous par email à l'adresse contact@patio-home-solutions.com ou par téléphone au 0322201820 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de nous-mêmes. Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge.

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :
- 30 à 100 Kg : 59 € de livraison par le transporteur
- 100 à 200 Kg : 66 € de livraison par le transporteur
- 200 à 300 Kg : 132 € de livraison par le transporteur
- 300 à 400 Kg : 198 € de livraison par le transporteur
- 400 à 500 Kg : 264 € de livraison par le transporteur

Pour des questions d'assurance, des frais de livraison supplémentaires seront ajoutés dans certains cas.




Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

Patio Home Solutions - Rue du Château d'eau - ZI Nord 80100 Abbeville
Tél. : 0322201820
E-mail : contact@patio-home-solutions.com
Formulaire de contact