Conditions Générales de Vente

Art. 1. Objet

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d’une part la société Patio Home Solutions, ci-après dénommé le Vendeur, et d’autre part toute personne effectuant un achat via le Site internet de la société, www.patio-home-solutions.com, ci après-dénommé l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l’onglet “Conditions de livraison et retour”. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Art. 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, www.patio-home-solutions.com s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

www.patio-home-solutions.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les Produits restent la propriété de www.patio-home-solutions.com jusqu’au parfait paiement du prix.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par www.patio-home-solutions.com sur son site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifester ledit intérêt en cliquant sur la case “Ajouter au panier”.
A tout moment, l’utilisateur pourra :
– obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur “Mon panier”,
– poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur “Retour à la boutique”,
– terminer sa sélection de produits et commander ces Produits en cliquant sur “Procéder à la commande”.

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Procéder à la commande”, tout Utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s’il a déjà passé une commande chez www.patio-home-solutions.com, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Commander» pour confirmer définitivement sa commande. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de www.patio-home-solutions.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l’article 5 ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit d’échange pendant un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception des produits par l’Acheteur.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Art. 4. Livraison

Les Produits sont livrés par Patio Home Solutions avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande, pour toute commande livrée dans un rayon de 70 kms autour d’Abbeville.

Les codes postaux éligibles à la livraison à domicile sont :

62140 – 62170 – 62180 – 62270 – 62390 – 62600 – 62770 – 62870 – 62990 – 76117 – 76260 – 76340 – 76390 – 76470 – 76660 – 80100 – 80101 – 80102 – 80103 – 80104 – 80105 – 80106 – 80107 – 80108 – 80109 – 80120 – 80130 – 80132 – 80135 – 80140 – 80142 – 80143 – 80144 – 80145 – 80146 – 80150 – 80210 – 80220 – 80230 – 80260 – 80270 – 80290 – 80310 – 80350 – 80370 – 80390 – 80410 – 80420 – 80430 – 80460 – 80470 – 80490 – 80510 – 80520 – 80531 – 80532 – 80533 – 80534 – 80535 – 80539 – 80540 – 80550 – 80570 – 80580 – 80600 – 80610 – 80620 – 80640 – 80650 – 80670 – 80690 – 80750 – 80770 – 80780 – 80820 – 80830 – 80850 – 80860 – 80870 – 80880 – 80890 – 80960 – 80970

Les Produits peuvent également être retirés directement dans la boutique Patio Home Solutions – Rue du Château d’eau ZI Nord 80100 Abbeville.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.patio-home-solutions.com procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

Art. 5. Droit de rétractation

Pour tout retour, merci de nous contacter en utilisant les informations communiquées sur cette page.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner un produit qui ne le satisferait pas. Il peut par conséquent, dans ce délai et sans pénalité aucune, retourner le produit dans son emballage d’origine, à ses frais, accompagné de la facture à l’adresse suivante :

Patio Home Solutions
Rue du Château d’eau
ZI Nord
80100 ABBEVILLE

Pour rentrer en contact avec le Service Client de www.patio-home-solutions.com, utilisez les informations communiquées sur cette page.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.patio-home-solutions.com remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (la date de réception par www.patio-home-solutions.com valant notification à www.patio-home-solutions.com de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits à www.patio-home-solutions.com qui restent à la charge de l’Acheteur.

Art. 6. Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par www.patio-home-solutions.com à l’Acheteur.

Le paiement s’effectuera par Carte Bancaire en ligne ou lors du retrait de la commande en boutique.

En tout état de cause, www.patio-home-solutions.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.patio-home-solutions.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Art. 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de www.patio-home-solutions.com (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur.

7.2. Cookies

Le seul cookie que www.patio-home-solutions.com créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.

Art. 8. Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Art. 9. Signature et preuves

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.patio-home-solutions.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Art. 10. Responsabilité

www.patio-home-solutions.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de www.patio-home-solutions.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Art. 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.patio-home-solutions.com ou de leurs ayants-droits respectifs.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du on-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.patio-home-solutions.com.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. www.patio-home-solutions.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 12. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par www.patio-home-solutions.com.

Art. 15. Force majeure

www.patio-home-solutions.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, www.patio-home-solutions.com en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, www.patio-home-solutions.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

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